Histoire

• 1974 : Le projet SAFARI
• 1978 – 2004 : La loi Informatique et libertés
• L’universalisation de la protection des données

La révélation dans les années 70, d'un projet du gouvernement d'identifier chaque citoyen par un numéro et d'interconnecter tous les fichiers de l'administration créa une vive émotion dans l'opinion publique.

Ce projet connu sous le nom de SAFARI, qui montrait les dangers de certaines utilisations de l'informatique et qui faisait craindre un fichage général de la population, a conduit le gouvernement à instituer une commission auprès du Garde des sceaux afin qu'elle propose des mesures tendant à garantir que le développement de l'informatique se réalisera dans le respect de la vie privée, des libertés individuelles et des libertés publiques. 

Cette Commission Informatique et Libertés présidée par Bernard Chenot, proposa, après de larges consultations et débats, de créer une autorité indépendante.

À la fin de l'année 1977, un projet de loi fut examiné par le Parlement, avant de devenir l'actuelle loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés qui a institué La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La loi du 6 janvier 1978 a été modifiée par une loi du 6 août 2004 qui a transposé en France une directive européenne n° 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes à l'égard des données à caractère personnel et qui a accru les pouvoirs de la CNIL.

Tous les pays de l’Union européenne sont dotés d’une loi Informatique et libertés et d’une autorité de protection.

En l’an 2000, le droit à la protection des données et à la vie privée est inscrit dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, puis repris dans le traité de l’Union européenne de Lisbonne du 13 décembre 2007. Dès lors, la protection des données personnelles devient l’apanage d’une société moderne et démocratique.

La CNIL plaide pour une constitutionnalisation de la protection des données personnelles.