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• Actualité : 3
• Fiches pratiques : 1

Actualité

• Comment concilier la protection de la vie privée et la réutilisation des archives publiques sur internet ?

  16/05/2011

  La CNIL est souvent confrontée aux difficultés soulevées par l'application combinée de la loi informatique et libertés, de la loi CADA et du code du patrimoine. C’est pourquoi elle a précisé dans une recommandation les cas dans lesquels la...

• L'enquête ELFE en 10 questions

  28/03/2011

  Les opérations de collecte de l'enquête dénommée "ELFE" (étude longitudinale française depuis l'enfance), enquête nationale organisée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et l'Institut national des études...

• La CNIL demande une utilisation encadrée du NIR pour faciliter la recherche médicale

  11/01/2011

  La CNIL a été alertée des difficultés juridiques et techniques que rencontrent les chercheurs et les autorités sanitaires en France pour mener à bien certaines recherches médicales et études de santé publique, faute de pouvoir utiliser le NIR...

Fiches pratiques

• L'enquête ELFE en 10 questions

  28/03/2011

  Les opérations de collecte de l'enquête dénommée "ELFE" (étude longitudinale française depuis l'enfance), enquête nationale organisée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et l'Institut national des études...