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Actualité

• Registre national des crédits : le Comité de préfiguration rend son rapport 

  03/08/2011

  La CNIL a participé, de septembre 2010 à juin 2011, aux travaux du Comité de préfiguration du Registre national des crédits aux particuliers. Dans le cadre de la mission qui lui était confiée par le législateur, le Comité a examiné les modalités...