Nuage

Politique

• Actualité : 5
• Fiches pratiques : 1
• FAQ : 3

Actualité

• Primaires du PS : premiers constats

  21/10/2011

  La CNIL s'était prononcée, en mai, puis à nouveau en juillet, sur les conditions d'organisation des primaires du Parti Socialiste au regard de la protection des données. Conformément à ce qu'elle avait annoncé le 6 octobre, elle a contrôlé toutes...

• La CNIL engage le contrôle des primaires du PS

  06/10/2011

  Les contrôles annoncés par la Commission dans son communiqué de presse du 11 juillet 2011 débuteront demain, vendredi 7 octobre. Ils auront pour objet de contrôler différents aspects du dispositif de vote prévu par le PS relevant de la loi...

• Primaires du PS : vigilance et contrôle de la CNIL

  25/07/2011

  La CNIL a examiné, le 5 mai 2011, si les principes de protection des données personnelles étaient bien respectés par le Parti socialiste (PS) lors de la préparation, de l'organisation, puis du déroulement des élections primaires qui lui permettront...

• La CNIL se prononce sur l'organisation des "primaires" du Parti Socialiste

  12/05/2011

  Le Parti socialiste (PS) organise les 9 et 16 octobre prochains des élections "primaires" pour désigner son candidat officiel à l'élection présidentielle de 2012. Cette consultation s'appuie principalement sur les listes électorales, qui recensent...

• La CNIL met à jour la recommandation "vote électronique" pour la rendre plus efficace

  26/11/2010

  La CNIL a adopté le 21 octobre 2010, une nouvelle recommandation sur le vote électronique. Cette refonte de la recommandation de 2003 a pour objectif d'affirmer certains principes généraux comme la confidentialité et l'intégrité du vote, tout en...

Fiches pratiques

• Les primaires du parti socialiste en questions

  06/10/2011

  Le Parti socialiste organise des primaires les 9 et 16 octobre pour désigner son candidat à l’élection présidentielle. La CNIL a été amenée à s’intéresser de près aux fichiers qui sont nécessaires à leur tenue. Elle répond aux questions qui se...

FAQ

• Quelles sont les informations qui doivent figurer obligatoirement sur les messages envoyés par les candidats aux élections ?

  12/06/2009

  Les messages envoyés aux personnes sollicitées, quel que soit le support utilisé (courrier électronique ou courrier postal), doivent préciser : l'origine du fichier utilisé, les modalités selon lesquelles elles peuvent demander à tout moment à ne plus recevoir de nouveaux messages. A tout moment, les personnes sollicitées peuvent demander à être radiées du fichier constitué par un candidat, sur simple demande écrite à l'expéditeur ou par retour de mél s'il s'agit d'un message électronique.

• Quelles-sont les recommandations de la CNIL concernant l'envoi de fax, d'appels téléphoniques par automates ou l'envoi de SMS par un candidat à une élection ?

  12/06/2009

  Compte tenu du caractère particulièrement intrusif de la prospection par fax, par SMS ou par automates d'appels (c'est-à-dire des robots automatiques qui appellent les personnes à leur domicile pour les inviter à voter pour tel candidat), la CNIL demande aux partis politiques, élus ou candidats de s'abstenir d'utiliser ces moyens de communication.

• Un maire qui se représente aux élections peut-il utiliser pour sa campagne les fichiers de la mairie, comme le fichier d'état civil, de l'aide sociale ou du personnel communal …. ?

  11/06/2009

  Non, absolument pas. Les fichiers de gestion interne ne peuvent en aucun cas servir à de la prospection politique. Cela constituerait un  détournement de finalité, passible de peines d'amende et d'emprisonnement. La seule exception, c'est la liste électorale, qui sert notamment à contacter les électeurs.