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04 janvier 2009
Thèmes : Étrangers, Titres de séjour
08 juin 2009
Agira permet aux sociétés d'assurances automobile, de vérifier les antécédents d’un futur assuré lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.
10 mars 2011
Le traitement CASSIOPEE, mis en œuvre dans les tribunaux de grande instance, permet l’enregistrement d'informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, dans le cadre de procédures judiciaires, afin d’améliorer le délai de traitement des procédures, et d’assurer l’information des victimes.
24 mars 2010
Le FAED sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits, ainsi qu’à la poursuite, à l’instruction et au jugement des affaires dont l’autorité judiciaire est saisie. Le FAED permet de s’assurer de la véritable identité des personnes mises en cause dans une procédure pénale ou condamnées à une peine privative de liberté, pour éviter par exemple une erreur judiciaire en détectant les fausses identités et les cas de récidive. Il s’agit également d’identifier par...
Ce fichier a pour objet le suivi des immatriculations et du parc des véhicules en circulation, ainsi que la fourniture d’informations statistiques et nominatives.
31 août 2011
Le FCC permet aux banques de savoir si un client demandant un chéquier ou une carte bancaire ne fait pas déjà l’objet d’une mesure d’interdiction d’émettre des chèques ou de retrait d’une carte bancaire « CB ».
23 août 2011
FIBEN recense des informations sur les entreprises, leurs dirigeants et les entrepreneurs individuels.
30 septembre 2011
FICOBA sert à recenser les comptes de toute nature (bancaires, postaux, d’épargne …), et à fournir aux personnes habilitées des informations sur les comptes détenus par une personne ou une société.
31 août 2011
Le FICP permet d’informer les banques et organismes de crédit, à l’occasion exclusivement des demandes de crédit présentées par les particuliers, sur les personnes qui rencontrent des difficultés dans le remboursement d’un crédit.
10 juin 2009
Le FIJAIS sert à prévenir la récidive des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes déjà condamnés et faciliter l’identification des auteurs de ces mêmes infractions, les localiser rapidement et à tout moment.
