-
allo CNIL tél : 01 53 73 22 22
-
lettre info CNIL je m’inscris
-
-
Contenu
Secteurs
Les secteurs attribués aux commissaires
Chacun des 17 membres de la CNIL, en dehors du président, est plus particulièrement chargé de suivre un secteur d’activité. La répartition des compétences est fixée par le président.
Banques et crédit
Coopération policière internationale – Vie associative
Justice
Développement durable, énergie et logement
Télécommunications et internet – sécurité - vote électronique
Questions sociales et fiscales
Santé et assurance maladie – archives et données publiques
Commerce et marketing
Transports, élections
Police nationale et sûreté de l’Etat
Groupe de l’Article 29
Ressources humaines
Identité, défense et affaires étrangères
Recherche et statistiques
Éducation et enseignement supérieur
Affaires culturelles et sportives, vidéoprotection
Copyright © 2004 - 2009 CNIL République Française
Menu pied de page