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S'informer sur le CIL

Comment déterminer la notion d'interconnexion ?

05 avril 2011

Dans la mesure où certaines interconnexions nécessitent une autorisation préalable de la CNIL, il est utile de rappeler les critères qui permettent de déterminer ce qui constitue une interconnexion. On peut définir l'interconnexion comme la mise en relation automatisée d'informations provenant de fichiers ou de traitements qui étaient au préalable distincts.

10 conseils pour la sécurité de votre système d’information

12 octobre 2009

La loi "informatique et libertés" impose que les organismes mettant en œuvre des fichiers garantissent la sécurité des données qui y sont traitées. Cette exigence se traduit par un ensemble de mesures que les détenteurs de fichiers doivent mettre en œuvre, essentiellement par l’intermédiaire de leur direction des systèmes d’information (DSI) ou de leur responsable informatique.

Etude de droit comparé sur les correspondants à la protection des données

L’article 18 de la directive 95/46 dispose que les États membres peuvent prévoir une simplification de l’obligation de notification ou une dérogation à cette obligation lorsque le responsable du traitement désigne un « détaché à la protection des données à caractère personnel chargé notamment d'assurer, d'une manière indépendante, l'application interne des dispositions nationales prises en application de la présente directive, de tenir un registre des traitements effectués par le responsable du traitement, et garantissant de la sorte que les traitements ne sont pas susceptibles de porter attei

Archivage électronique dans les entreprises : recommandations de la CNIL

Les obligations légales en matière de gestion fiscale, comptable ou sociale imposent souvent aux entreprises de conserver sur de longues périodes des documents contenant des données à caractère personnel. L’archivage électronique de ces documents doit se faire dans le respect des principes de la loi informatique et libertés, notamment le droit à l’oubli et la finalité. Dans une recommandation adoptée le 11 octobre 2005, la CNIL fait le point sur les bonnes pratiques en la matière.