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L’Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles

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L’Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles (AFAPDP) a été créée en 2007, à Montréal, à l’initiative d’une trentaine de représentants d’autorités de contrôle et représentants d’Etats francophones. Elle a pour objectif de :

  • promouvoir le droit à la protection des données personnelles, dans les Etats non encore dotés d’une législation (la majorité des Etats dans le monde), et également au niveau international (pour encourager l’établissement d’un instrument juridique international contraignant) ;
  • Développer et valoriser l'expertise francophone en matière de protection des données personnelles.

Composition

  • La présidence de l'association est assurée par Jean Chartier, Président de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).
  • Alex Türk, Président de la CNIL en France, assure le secrétariat général de l'association.
  • Les membres votants sont les autorités indépendantes de protection des données.
  • Les membres associés sont les représentants d’Etats et gouvernements francophones intéressés par l’adoption d’une législation sur la protection des données personnelles et de la vie privée.
  • Les membres observateurs sont l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), et les organisations régionales et internationales concernées.

L’AFAPDP est membre des réseaux francophones institutionnels de l’OIF.

Les actions de l’AFAPDP

Depuis 2007, 7 états francophones se sont dotés d'une législation nationale en matière de protection des données personnelles. L'AFAPDP les a accompagnés dans cette démarche.

Elle a par ailleurs pris contact avec la trentaine d'États francophones non encore dotés d'une législation sur la protection des données.

En 2010, l’AFAPDP a renforcé ses actions de formation en organisant le premier séminaire francophone de formation à Paris.

En 2011, l’AFAPDP a, en partenariat avec l'OIF, engagé un programme annuel d'action. Il consiste: 

  • à mettre en place un programme de missions d’expertise auprès d’autorités nouvellement créées ;
  • à organiser le premier séminaire de formation sur le continent africain (septembre 2011), qui réunira des experts francophones du monde entier ;
  • à tenir sa 5ème conférence annuelle francophone à Mexico, en marge de la 33ème Conférence internationale des commissaires à la protection des données (octobre 2011).

Recherche

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Pour en savoir plus sur l'AFAPDP

Sur le site de la Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l'homme de la Francophonie, tous les documents sur l'activité de l'association (statuts, Info-Lettres, répertoire des législations....)

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