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Comprendre les missions de la CNIL, ses membres, ses pouvoirs et ses moyens d’action
Contenu
La CNIL
La CNIL en un clin d'oeil
30 ans au service des libertés
La CNIL a été créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004.
Un collège indépendant
La CNIL est composée de 17 commissaires venant d’horizons divers. Son président est élu parmi ses membres.
Protéger les citoyens
La mission essentielle de la CNIL est de protéger la vie privée et les libertés dans un monde interconnecté.
Un droit fondamental
La CNIL plaide pour l'inscription de la protection des données dans la constitution, au titre des droits fondamentaux des citoyens.
L'actualité de la CNIL et de la protection des données personnelles, en France et dans le monde.
La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
L’innovation doit rester compatible avec une protection efficace des données personnelles et de la vie privée.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une institution indépendante chargée de veiller au respect de l'identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique.
Mondialisation des échanges de données, vagues incessantes d’innovations technologiques, exigence de sécurité collective : quelles réponses ?
La loi "informatique et libertés" permet à la CNIL de délivrer des labels "à des produits ou des procédures" (article 11).
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28 novembre 2011
Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 24 novembre 2011 et ont notamment examiné les points suivants :
Séance plénière du 17 novembre 201124 novembre 2011
Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 17 novembre 2011 et ont notamment examiné les points suivants :
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