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A la Une
Lancement des premiers labels CNIL : procédures d'audit de traitements et formations
03 novembre 2011
Les deux premiers référentiels d’évaluation permettant à la CNIL de labelliser des procédures d’audit de traitements de données et des formations "Informatique et libertés" ont été publiés au journal officiel du 3 novembre 2011. La première campagne de labellisation est ainsi officiellement ouverte. Des demandes peuvent dès à présent être adressées à la CNIL.
Toute l'actualité de la CNIL
Consultation illégale de fichiers par les banques dans le cadre du recrutement : des pratiques qui ont cessé
01 décembre 2011
La CNIL a effectué de nouveaux contrôles auprès d'établissements bancaires qui consultaient les fichiers de la Banque de France dans le cadre du recrutement de leur personnel. Ces contrôles ont permis de constater que ces pratiques, contraires à la loi "informatique et libertés", avaient cessé.
Vers une coopération internationale renforcée des autorités de protection des données
28 novembre 2011
La Conférence internationale des Commissaires à la protection des données et à la vie privée s'est tenue du 1er au 3 novembre 2011 à Mexico. Elle a été l'occasion pour les autorités d'afficher leur volonté d'accroître et d'améliorer leur coopération afin de répondre plus efficacement aux défis de la mondialisation en matière de protection des données.
La CNIL reçoit le Défenseur des droits
24 novembre 2011
Monsieur Dominique BAUDIS, Défenseur des droits, a participé à la séance plénière du 24 novembre 2011. A cette occasion, un projet de guide méthodologique à destination des entreprises, réalisé conjointement avec la CNIL, a été présenté. Ce guide intitulé « Mesurer pour progresser vers l’égalité des chances » sera disponible au 1er trimestre 2012.
Publication du rapport annuel 2010
16 novembre 2011
Mme Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL, a été reçue par Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée Nationale, à l’occasion de la présentation du rapport d’activité 2010.
La zone Asie-Pacifique (APEC) fait un pas décisif pour se doter de règles destinées à encadrer le transfert des données personnelles.
14 novembre 2011
Le Forum de coopération économique de la région Asie-Pacifique (APEC) s’est réuni en septembre à San Francisco. Il a finalisé un dispositif d’encadrement du transfert de données personnelles au sein de ses pays membres (dénommé "Cross-Border Privacy Rules" ou en abrégé "CBPR"). Sans être aussi protecteur pour les individus que le système européen, ces règles se rapprochent des "règles internes d’entreprise", dites BCR qui se développent en Europe.
Un nouveau guide pratique à destination des avocats
08 novembre 2011
Dans le cadre d'une convention de partenariat conclue avec le Conseil National des Barreaux et en concertation avec ce dernier, la CNIL publie un guide pratique à destination des avocats. Ce guide apporte des réponses concrètes aux questions que les avocats peuvent se poser quant à l'application de la loi Informatique et Libertés, que ce soit en qualité de responsable de traitement ou de conseil auprès de leurs clients.
Piges immobilières : nouvelle amende pour collecte déloyale
03 novembre 2011
La formation contentieuse de la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire d'un montant de 10 000 euros à l'encontre de la société PM PARTICIPATION. Cette société exerce une activité de "piges immobilières" et aspire à cette fin sur des sites internet des annonces immobilières de particuliers pour les revendre à des professionnels. La Commission confirme sa position établie en 2009 avec la société DIRECTANNONCES, selon laquelle cette pratique est déloyale lorsqu'elle s'effectue à l'insu des personn
La CNIL rend publiques ses observations sur la proposition de loi relative à l’identité
27 octobre 2011
À l’occasion du débat parlementaire en cours sur la proposition de loi relative à la protection de l’identité, la CNIL a estimé nécessaire de faire connaître son analyse en la matière.
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