Fichiers en fiche

FNCI : Fichier National des Chèques Irréguliers

23 mars 2010

Le FNCI aide les commerçants à accepter ou refuser les chèques pour le paiement de biens ou services. Le FNCI est consulté lors de la lecture automatisée de la "ligne CMC7", ligne de chiffres figurant au bas de chaque chèque. La consultation du FNCI informe les commerçants de la régularité de l'émission du chèque et du risque qu’il s’agisse d'un "chèques flambant". Ce risque est évalué sur la base du nombre de consultations du FNCI qui ont été effectuées pour un même compte bancaire dans...[En savoir plus]

FNI : Fichier national des immatriculations

Le FNI est le fichier qui recense tous les véhicules en circulations et pour lesquels une immatriculation est nécessaire.[En savoir plus]

FPR : Fichier des personnes recherchées

10 février 2011

En recensant toutes les personnes faisant l’objet d’une mesure de recherche ou de vérification de leur situation juridique, le FPR sert à faciliter les recherches effectuées par les services de police et de gendarmerie à la demande des autorités judiciaires, militaires ou administratives. [En savoir plus]

OSCAR : Outil de Statistique et de Contrôle de l'Aide au Retour

26 août 2010

OSCAR sert à : - déceler une demande présentée par une personne ayant déjà bénéficié de l’aide au retour, le cas échéant sous une autre identité ; - effectuer le suivi administratif, budgétaire et comptable des procédures d'aide au retour gérées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; - établir des statistiques relatives à ces procédures et à leur exécution.[En savoir plus]

PREVENTEL : Base de prévention des impayés

21 septembre 2011

Mis en œuvre par le Groupement d’Intérêt Économique Prévention télécommunications (GIE Préventel), ce fichier recense les impayés et certaines anomalies dans le secteur de la téléphonie mobile.[En savoir plus]

RNIAM: Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie

22 juin 2009

Le RNIAM est un fichier national d'identification des assurés sociaux. [En savoir plus]

RNIPP : Répertoire national d’identification des personnes physiques

19 juin 2009

Le RNIPP est un instrument de vérification de l’état civil des personnes nées en France. Sa consultation permet de préciser si une personne est en vie ou décédée et de connaître son numéro d’inscription au répertoire (NIR). Le RNIPP permet la certification de l’état civil pour les organismes de sécurité sociale, l’administration fiscale, la Banque de France, pour le répertoire des entreprises SIRENE. Il permet la gestion du fichier électoral. Ce fichier ne peut être utilisé à des fins de...[En savoir plus]

SIS : Système d'information Schengen

22 juin 2009

Le Fichier SIS a pour objet de permettre aux pays de l’espace Schengen de mettre en place une politique commune de contrôle des entrées dans l’espace Schengen et ainsi faciliter la libre circulation de leurs ressortissants tout en préservant l’ordre et la sécurité publics.[En savoir plus]

SIV : Systéme d’immatriculation des véhicules

20 juillet 2009

Remplaçant l’ancien fichier national des immatriculations (FNI) depuis avril 2009 et s’inscrivant dans le cadre d’une harmonisation européenne, le SIV est un traitement automatisé de gestion de toutes les pièces et de toutes les opérations administratives liées au droit de circuler des véhicules sur les voies publiques.[En savoir plus]

STIC : Système de traitement des infractions constatées

22 juin 2009

Ce fichier répertorie des informations provenant des comptes rendus d’enquêtes effectuées après l’ouverture d’une procédure pénale. Il recense à la fois les personnes mises en cause dans ces procédures et les victimes des infractions concernées. Il facilite la constatation des infractions à la loi pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs. Il permet également d’élaborer des statistiques. [En savoir plus]