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Contenu
Fiches pratiques
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Ce que le "Paquet Télécom" change pour les cookies
26 octobre 2011
La transposition en droit français des directives dites "paquet télécom" renforce notamment l'obligation d'information des internautes à l'égard des cookies. La loi impose désormais, dans certains cas, aux responsables de sites d'informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l'insertion de cookies. Comment se mettre en conformité ? Quels cookies sont concernés ? La CNIL fait le point sur ces nouvelles obligations[En savoir plus]
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Le profilage communautaire : une pratique interdite
25 octobre 2011
L’application pour iPhone dénommée "Juif ou pas Juif", qui a été retirée de la vente en septembre 2011, est un exemple de ciblage communautaire. Or le fait de constituer des fichiers faisant apparaître, directement ou indirectement, l’appartenance religieuse ou l’origine "raciale" vraie ou supposée des personnes est interdit par la loi.[En savoir plus]
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Pour limiter les appels, ayez le réflexe Pacitel
11 octobre 2011
Depuis le 20 septembre 2011, l'association Pacitel met à votre disposition une liste d'opposition destinée à vous préserver des appels téléphoniques publicitaires.[En savoir plus]
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Les primaires du parti socialiste en questions
06 octobre 2011
Le Parti socialiste organise des primaires les 9 et 16 octobre pour désigner son candidat à l’élection présidentielle. La CNIL a été amenée à s’intéresser de près aux fichiers qui sont nécessaires à leur tenue. Elle répond aux questions qui se posent quant aux différentes listes créées.[En savoir plus]
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50 questions sur la loi informatique et libertés et les collectivités locales
03 octobre 2011
Une nouvelle édition des "50 questions" publiée dans le numéro d'octobre 2011 du Courrier des Maires rappelle, sous la forme de questions-réponses thématiques, l'ensemble des obligations qui incombent aux collectivités locales.[En savoir plus]
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Les listes d'opposition
27 septembre 2011
Pour stopper la prospection commerciale et préserver votre anonymat ...[En savoir plus]
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