Autorisations uniques

27 Avril 2012 

Archives, Service public 

Autorisation unique n°AU-029 : Délibération n° 2012-113 du 12 avril 2012 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel contenues dans des informations publiques aux fins de communication et de publication par les services d’archives publiques

29 Mars 2012 

Collectivités locales, Association, Service public, Statistiques 

Autorisation Unique n°AU-001: Délibération n° 2012-087 du 29 mars 2012 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre mis en œuvre dans le cadre d’un système d’information géographique (SIG) et abrogeant la délibération n° 2006-257 du 5 décembre 2006

17 Mars 2011 

Données sensibles, Service public, Collectivités locales 

Autorisation Unique n°AU-028 : Délibération n° 2011-080 du 17 mars 2011 portant autorisation unique (AU-028) de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les conseils généraux à des fins de gestion des informations préoccupantes relatives à l'enfance en danger

10 Mars 2011 

Biométrie, Travail 

Autorisation unique n°AU-027 - Délibération n° 2011-074 du 10 mars 2011 portant autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux postes informatiques portables professionnels

28 Janvier 2010 

Déplacement, Sécurité, Service public, Collectivités locales 

Autorisation unique n°AU-026 - Délibération n°2010-005 du 28 janvier 2010 portant autorisation unique de mise en place d'éthylotests anti-démarrage dans les véhicules affectés au transport de personnes

26 Novembre 2009 

Banque - Finance 

Autorisation unique n°AU-025 - Délibération n° 2009-641 du 26 novembre 2009 portant autorisation unique des traitements automatisés de détection des opérations susceptibles de constituer des opérations d'initiés mis en œuvre par les établissements du groupe Crédit agricole (demande d'autorisation n° 1286261)

02 Juillet 2009 

Banque - Finance 

Autorisation unique n°AU-024 - Délibération n° 2009-429 du 2 juillet 2009 portant autorisation unique des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les sociétés du Groupe des assurances du Crédit mutuel dont la finalité est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (demande d'autorisation n° 1360717)

02 Juillet 2009 

Banque - Finance, Crédit 

Autorisation unique n°AU-023 - Délibération n° 2009-422 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre au sein du groupe Crédit agricole d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la préqualification et l'aide à la décision en matière d'octroi de crédit aux professionnels (autorisation n° 1291301)

18 Juin 2009 

Banque - Finance 

Autorisation unique n°AU-022 - Délibération n° 2009-359 du 18 juin 2009 portant autorisation unique des traitements automatisés de détection des alertes d'abus de marché mise en œuvre par les organismes du groupe Caisse d'épargne (demande d'autorisation n° 1232905)

18 Juin 2009 

Banque - Finance, Crédit, Notaires 

Autorisation unique n°AU-021 - Délibération n° 2009-358 du 18 juin 2009 portant autorisation unique de traitement de données à caractère personnel aux fins de dématérialisation des échanges intervenant entre les caisses régionales du Crédit agricole et les offices notariaux dans le domaine du crédit immobilier, dans le cadre de l'application Mécanotaires (Demande d'autorisation n° 1347180)