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06 octobre 2011
Le Parti socialiste organise des primaires les 9 et 16 octobre pour désigner son candidat à l’élection présidentielle. La CNIL a été amenée à s’intéresser de près aux fichiers qui sont nécessaires à leur tenue. Elle répond aux questions qui se posent quant aux différentes listes créées.
À la différence des primaires de 1995 et 2006, qui étaient réservées aux militants socialistes, celles des 9 et 16 octobre seront "ouvertes". Tous les Français inscrits sur les listes électorales pourront y participer.
Oui. Cette consultation est également ouverte aux mineurs qui auront 18 ans au moment de l'élection présidentielle, ainsi qu'aux mineurs et aux étrangers non communautaires membres du PS ou du mouvement des jeunes socialistes (MJS).
Oui. Contrairement à une croyance répandue, tout parti politique peut prendre communication et copie des listes électorales, y compris en dehors des périodes électorales. Les communes ne peuvent pas refuser de communiquer les listes électorales et les électeurs ne peuvent pas s'opposer à cette transmission.
Sur la base des listes électorales, le parti socialiste va constituer une liste globale du corps électoral. Cette liste comportera également les personnes ne figurant pas sur ces listes électorales et qui doivent se préinscrire pour participer à cette consultation (mineurs et étrangers non communautaires membres du PS ou du mouvement des jeunes socialistes). Ensuite, cette liste sera découpée en fonction de la localisation des différents bureaux de vote.
Les personnes peuvent s'opposer à figurer dans le fichier des participants à ces primaires en adressant un courrier à la secrétaire générale administrative du PS (10 rue de Solférino – 75333 PARIS CEDEX 07).
Vous pouvez également utiliser le formulaire mis en ligne sur le site web www.lesprimairescitoyennes.fr.
Cette demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité.
Le parti socialiste s'est engagé à prendre en compte les demandes de droit d'opposition avant même l'établissement définitif de ce fichier.
Il est également possible d'exercer son droit d'opposition lors des deux tours de scrutin, sur les listes de votants présentes dans les bureaux de vote.
La CNIL s'est assurée que la participation, ou l'absence de participation des électeurs à cette consultation, ne fera l'objet d'aucun enregistrement informatique.
La signature de la liste d'émargement vaudra adhésion à la "charte des valeurs de la gauche". Ces documents sur support papier seront conservés dans des locaux sécurisés entre les deux tours, puis détruits sous contrôle d'huissier après l'investiture officielle du candidat.
Les personnes qui, après ces primaires, souhaitent être contactées par le PS à l'occasion des élections prévues en 2012 peuvent volontairement laisser leurs coordonnées sur place à l'occasion des deux tours de scrutin, ou bien sur le site web dédié. Elles seront ensuite individuellement recontactées pour indiquer si elles souhaitent figurer dans les fichiers des membres et sympathisants traditionnellement tenus par le PS. Il est tout à fait possible de décider de voter à ces élections primaires et refuser d'être recontacté ultérieurement. D'où l'intérêt de cette liste spécifique demandée par la CNIL.
Le parti socialiste a effectué les formalités nécessaires prévues par la loi auprès de la CNIL. Lors de l'examen, en mai et en juillet 2011, des caractéristiques des fichiers mis en œuvre, elle a constaté que le PS avait suivi toutes ses préconisations.
Elle a été particulièrement attentive aux garanties adoptées s'agissant des droits des personnes, de la durée de conservation des informations traitées et des mesures de sécurité et de confidentialité entourant ces fichiers.
La CNIL procédera, pendant et après les opérations de vote prévues, à des contrôles sur place afin de s'assurer du respect de la loi Informatique et Libertés et des engagements pris par le PS à ce titre.