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16 mai 2007
Chacun s'accorde sur la nécessité de lutter contre les discriminations. Or, pour lutter contre les discriminations, encore faut-il pouvoir les identifier, les mesurer. Dès lors, quels critères utiliser ? Quelles méthodes statistiques employer ? Qui peut le faire ?
29 mai 2006
La CNIL a donné un avis favorable au pré-remplissage des formulaires de déclaration des revenus. Elle a également accepté, à titre exceptionnel, la procédure de télédéclaration sans signature électronique qui est prévue en cas d’embouteillage du système.
14 avril 2006
La CNIL a refusé d’autoriser la réalisation par la SOFRES, mandatée par le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), d’un sondage d’opinion par téléphone, dont l’échantillon est constitué à partir d’un tri sur les patronymes. Le refus porte sur la méthode de collecte et non sur l’objet du sondage qui consiste à «objectiver, mesurer et analyser l’état de l’opinion de la communauté juive de France».
14 avril 2006
La CNIL a été saisie d’une centaine de plaintes d’internautes ayant reçu des courriers électroniques adressés au nom de l’UMP à partir de septembre 2005. L’instruction de ces plaintes a amené la CNIL à examiner les conditions dans lesquelles ces messages ont été adressés en se rapprochant de l’ensemble des acteurs impliqués. Toutes les questions relatives à l’utilisation de fichiers pour la communication politique seront débattues avec les partis à l’occasion d’une table ronde, le 9 mai...
