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Actualités
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Biométrie : la CNIL refuse l'utilisation du réseau veineux dans une cantine scolaire
30 novembre 2011
La Commission a refusé la mise en place d'un dispositif biométrique basé sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main dans une cantine scolaire d'un collège. Ce dispositif avait pour but de permettre de débloquer le plateau de la cantine et de tenir la comptabilité et de suivre les passages des utilisateurs. La CNIL a toujours accordé une attention particulière aux dispositifs biométriques concernant les mineurs, notamment en ce qu'ils sont susceptibles de les habituer aux...[En savoir plus]
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La CNIL reçoit le Défenseur des droits
24 novembre 2011
Monsieur Dominique BAUDIS, Défenseur des droits, a participé à la séance plénière du 24 novembre 2011. A cette occasion, un projet de guide méthodologique à destination des entreprises, réalisé conjointement avec la CNIL, a été présenté. Ce guide intitulé « Mesurer pour progresser vers l’égalité des chances » sera disponible au 1er trimestre 2012.[En savoir plus]
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Primaires du PS : premiers constats
21 octobre 2011
La CNIL s'était prononcée, en mai, puis à nouveau en juillet, sur les conditions d'organisation des primaires du Parti Socialiste au regard de la protection des données. Conformément à ce qu'elle avait annoncé le 6 octobre, elle a contrôlé toutes les étapes du dispositif de vote des primaires pour vérifier leur conformité à la loi "informatique et libertés". Des contrôles ont été réalisés encore aujourd'hui, à l'occasion de la destruction des listes papier utilisées lors de cette élection. La...[En savoir plus]
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Droit à l'oubli sur internet : injonction de cesser le traitement et amende de 10 000 euros pour LEXEEK
10 octobre 2011
Le 12 juillet 2011, la formation contentieuse de la CNIL a prononcé une injonction de cesser le traitement à l'encontre de l'association LEXEEK. Elle l'a également sanctionnée d'une amende de 10.000 euros. Cette association, qui numérise à la source de la jurisprudence afin de la rendre accessible à tous, publie sur son site internet des décisions de justices non anonymisées. La Commission sanctionne fermement cette pratique attentatoire au respect de la vie privée des personnes et au droit à...[En savoir plus]
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