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Fiche pratique

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Biométrie : quelle déclaration pour quel fichier ?

24 juin 2009

Les traitements utilisant un système biométrique : la procédure devant la CNIL

Les traitements utilisant un système biométrique : la procédure devant la CNIL
	Finalité du traitement
Biométrie utilisée	Contrôle d’accès Salariés/visiteurs	Contrôle d’accès clients	Contrôle d’accès à la cantine scolaire	Autre finalité
Contour de la main	Déclaration de conformité (si traitement conforme à l’AU-007)	Demande d’autorisation	Déclaration de conformité (si traitement conforme à l’AU-009)	Demande d’autorisation
Empreinte digitale	Déclaration de conformité (si traitement conforme à l’AU-008) stockage de l’empreinte uniquement sur support individuel	Demande d’autorisation	Demande d’autorisation	Demande d’autorisation
Réseau veineux de la main	Déclaration de conformité (si traitement conforme à l’AU-019)	Demande d’autorisation	Demande d’autorisation	Demande d’autorisation
Autre type de biométrie (reconnaissance faciale, de l’iris de l’œil, de la voix, etc.)	Demande d’autorisation	Demande d’autorisation	Demande d’autorisation	Demande d’autorisation