Fichier en fiche

RNIAM: Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie

22 juin 2009

Chiffres clés

Nombre d’inscrits au 1er juin 2009 :

66 658 528 assurés sociaux tous régimes confondus (dont 49 708 902 bénéficiaires du régime général)

A quoi sert ce fichier ?

Le RNIAM est un fichier national d'identification des assurés sociaux.

A ce titre, le RNIAM sert  :

• à recenser et certifier les éléments d’identification des bénéficiaires de l’assurance maladie 
• à identifier l’organisme d’assurance maladie, voire l’organisme complémentaire auquel chaque bénéficiaire est rattaché.

A cette fin, les informations contenues dans le RNIAM sont confrontées à celles provenant respectivement du RNIPP tenu par l’INSEE et des organismes gérant les régimes de base.

Le RNIAM contribue aussi aux procédures de délivrance et de mise à jour de la Carte Vitale. Le répertoire sert enfin à des études statistiques dans les domaines sanitaire, social et démogra­phique.

Qui est responsable de ce fichier ?

Le ministère du Travail et des Affaires sociales.

La gestion technique du RNIAM a été confiée à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) pour le compte et sous le contrôle des organismes d’assurance maladie.

Que contient ce fichier ?

Le RNIAM contient les données servant à l’immatriculation des assurés sociaux  :

• NIR (numéro d’inscription au RNIPP),
• identité (nom et prénoms),
• date et lieu de naissance,
• information sur le décès ou la mention que la personne n'est plus bénéficiaire de l'assurance maladie,
• l’organisme d’assurance maladie de rattachement et éventuellement l’organisme complémentaire.

Le RNIAM ne comporte pas d'informations médicales, ni l'adresse du bénéficiaire, ni sa situation professionnelle ou familiale

Combien de temps sont conservées les informations ?

Les informations d'identification contenues dans le RNIAM sont supprimées du Répertoire national dans la deuxième année à compter de la date du décès ou de la fin des droits de la personne concernée, ces informations étant transmises au RNIAM par l'INSEE et/ou la caisse de sécurité sociale

Qui peut consulter ce fichier ?

• Les organismes d’assurance maladie pour toute demande d’immatriculation, lors d’un changement d’adresse et/ou de caisse de rattachement, en cas de connaissance par la caisse d’un décès
• L’organisme gestionnaire du Répertoire qui est tenu d’infor­mer les organismes de base du décès d’un assuré ou de toute modification de l’état civil des assurés .

Comment sont informées les personnes fichées ?

Les organismes d’assurance maladie sont tenus d’informer les personnes concernées de l'existence du RNIAM par l'intermédiaire de différents supports (dépliants, publications locales, sites internet...).

Comment obtenir communication et/ou rectification des données ?

Les assurés sociaux peuvent exercer leur droit d'accès et de rectification par l'intermédiaire du directeur de l'organisme leur servant les prestations de base d'assurance maladie.

• Le droit d'accès et de rectification concernant l'information relative à l'organisme servant les prestations complémentaires s'exerce auprès du directeur de l'organisme d'assurance maladie complémentaire que l'intéressé a choisi de faire figurer sur sa carte électronique individuelle.
• Le droit de rectification concernant les données d'identification des personnes s'exerce auprès de l'INSEE par l'intermédiaire de l'organisme servant les prestations de base de l'assurance maladie.

Textes encadrant ce fichier

• Articles L 161-32, R 161-34 à 38 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 22 octobre 1996
• Acte réglementaire n°2000-05 du 25 février 2000
• Arrêté du 16 janvier 2004
• Délibération de la CNIL n°96-070 du 10/09/1996