Police-Justice

Actualité

Un nouveau guide pratique à destination des avocats

08 novembre 2011

Dans le cadre d'une convention de partenariat conclue avec le Conseil National des Barreaux et en concertation avec ce dernier, la CNIL...

Droit à l'oubli sur internet : injonction de cesser le traitement et amende de 10 000 euros pour LEXEEK

10 octobre 2011

Le 12 juillet 2011, la formation contentieuse de la CNIL a prononcé une injonction de cesser le traitement à l'encontre de l'association...

Fiches pratiques

• Quel cadre juridique pour les procédures de Discovery ?
• Les refus d'embauches lors d'enquètes administratives : le cas du STIC
• Le passeport biométrique en pratique
• STIC : Histoires vécues

Les grands fichiers Police - Justice

• CASSIOPEE : Chaine Applicative Supportant le Système d’Information Oriente Procédure pénale Et Enfants
• FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales
• FIJAIS : Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles
• FNAEG : Fichier national des empreintes génétiques
• FPR : Fichier des personnes recherchées
• SIS : Système d'information Schengen
• STIC : Système de traitement des infractions constatées