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On appelle « spam » l’envoi répété de courriers électroniques non sollicités, le plus souvent à but commercial, à des personnes dont l’adresse électronique a été captée de façon irrégulière sur des sites web, des forums de discussion, des annuaires…, et qui n’ont jamais consenti à les recevoir. L’envoi de spam est interdit par la loi.
Le principe : pas de message commercial sans accord préalable du destinataire
Le principe : pas de publicité par fax sans accord préalable du destinataire
17 janvier 2012
La formation contentieuse de la CNIL a prononcé le 12 janvier 2012 une sanction pécuniaire de 20 000 euros à l'encontre du groupe D.S.E....
Vous souhaitez supprimer vos données personnelles sur internet : ayez le réflexe « plainte en ligne » !24 novembre 2010
Depuis le mois de juin, vous pouvez adresser à la CNIL une plainte en ligne si votre droit d’accès à vos données personnelles ou, celui de...
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