-
allo CNIL tél : 01 53 73 22 22
-
lettre info CNIL je m’inscris
-
-
Contenu
Que dit la Cnil sur…
-
Les primaires du parti socialiste en questions
06 octobre 2011
Le Parti socialiste organise des primaires les 9 et 16 octobre pour désigner son candidat à l’élection présidentielle. La CNIL a été amenée à s’intéresser de près aux fichiers qui sont nécessaires à leur tenue. Elle répond aux questions qui se posent quant aux différentes listes créées.[En savoir plus]
-
50 questions sur la loi informatique et libertés et les collectivités locales
03 octobre 2011
Une nouvelle édition des "50 questions" publiée dans le numéro d'octobre 2011 du Courrier des Maires rappelle, sous la forme de questions-réponses thématiques, l'ensemble des obligations qui incombent aux collectivités locales.[En savoir plus]
-
Comment déterminer la notion d'interconnexion ?
05 avril 2011
Dans la mesure où certaines interconnexions nécessitent une autorisation préalable de la CNIL, il est utile de rappeler les critères qui permettent de déterminer ce qui constitue une interconnexion. On peut définir l'interconnexion comme la mise en relation automatisée d'informations provenant de fichiers ou de traitements qui étaient au préalable distincts. [En savoir plus]
-
Questions-réponses sur Base élèves 1er degré
30 septembre 2010
Le fichier des élèves du 1er degré dit "base élèves" mis en œuvre par le Ministère de l’Education nationale a déclenché une vaste polémique. Beaucoup d’informations plus ou moins exactes circulent à son sujet. Il est donc très important de clarifier les choses.[En savoir plus]
-
Conservation des données de trafic : hot-spots wi-fi, cybercafés, employeurs, quelles obligations ?
28 septembre 2010
L’utilisation d’ordinateurs situés dans des espaces publics aménagés par les communes ou les cybercafés devient une pratique courante. Les responsables de ces espaces publics ont l’obligation de conserver les données de trafic. [En savoir plus]
Menu pied de page