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06 octobre 2011
Les contrôles annoncés par la Commission dans son communiqué de presse du 11 juillet 2011 débuteront demain, vendredi 7 octobre. Ils auront pour objet de contrôler différents aspects du dispositif de vote prévu par le PS relevant de la loi informatique et libertés.
Ces contrôles sur place visent à apprécier les conditions de mise en œuvre des fichiers nécessaires à l'organisation des opérations de vote, leur conformité à la loi, ainsi que les engagements pris par le PS à l'égard de la CNIL.
Il est ainsi prévu de contrôler les mesures de sécurité et de confidentialité entourant le fichier des participants potentiels à cette consultation, au siège parisien du PS, avant le premier tour de scrutin prévu dimanche 9 octobre.
La CNIL déléguera ensuite plusieurs équipes, dans différentes villes de France, afin de vérifier les conditions de déroulement de ce premier tour de scrutin, au regard des seules dispositions de la loi informatique et libertés. Le respect des droits des personnes (en particulier leur droit d'opposition) fera l'objet d'une attention toute particulière.
À l'issue du 1er tour, la Commission contrôlera les conditions de conservation des listes émargées et leur destruction après le 2ème tour.