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Actualités collectivités locales
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Primaires du PS : premiers constats
21 octobre 2011
La CNIL s'était prononcée, en mai, puis à nouveau en juillet, sur les conditions d'organisation des primaires du Parti Socialiste au regard de la protection des données. Conformément à ce qu'elle avait annoncé le 6 octobre, elle a contrôlé toutes les étapes du dispositif de vote des primaires pour vérifier leur conformité à la loi "informatique et libertés". Des contrôles ont été réalisés encore aujourd'hui, à l'occasion de la destruction des listes papier utilisées lors de cette élection. La...[En savoir plus]
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Cloud computing : la CNIL engage le débat
17 octobre 2011
Le marché du Cloud computing représente un enjeu économique majeur. Le succès de son développement repose notamment sur les garanties apportées en matière de protection des données personnelles. Afin d'envisager toutes les solutions juridiques et techniques permettant de garantir un haut niveau de protection de ces données, la CNIL lance du 17 octobre au 17 novembre 2011 une consultation auprès des professionnels [En savoir plus]
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La CNIL engage le contrôle des primaires du PS
06 octobre 2011
Les contrôles annoncés par la Commission dans son communiqué de presse du 11 juillet 2011 débuteront demain, vendredi 7 octobre. Ils auront pour objet de contrôler différents aspects du dispositif de vote prévu par le PS relevant de la loi informatique et libertés.[En savoir plus]
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Transposition du Paquet télécom : renforcement des droits des internautes et signalement des failles de sécurité à la CNIL
19 septembre 2011
La transposition en droit français des directives européennes dites "Paquet télécom" est intervenue avec la publication de l'ordonnance du 24 août 2011. Celle-ci modifie notamment la loi informatique et libertés sur deux points : le renforcement des droits des internautes et le signalement des failles de sécurité à la CNIL. Désormais, les internautes devront donner leur accord préalablement à l'inscription de cookies. Par ailleurs, la CNIL se voit confier une nouvelle mission consistant à...[En savoir plus]
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